Politique de confidentialité

SAS ENOC s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• DénominationSAS ENOC
• Adresse19B Rue du Clos des Roses, 14920 Mathieu, France
• SIREN942 171 323
• Emailenoc@enocfr.com

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact présent sur enocfr.com, nous collectons exclusivement les données suivantes :

• La raison sociale de votre entreprise
• Le pays d'opération
• Votre email professionnel
• Le contenu du message libre

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n'est collectée par SAS ENOC.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de prise de contact commercial B2B
• Qualifier votre dossier en tant que prospect retailer professionnel
• Le cas échéant, ouvrir et gérer un compte commercial actif

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur deux bases légales cumulatives :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire de contact
• L'intérêt légitime de SAS ENOC à répondre à une demande de prise de relation commerciale entrante (article 6.1.f du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants :

• L'équipe commerciale interne de SAS ENOC, dans la limite du besoin d'en connaître
• L'hébergeur du site : Vercel Inc. (États-Unis)
• Le prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend, basé en Europe), le cas échéant

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ni transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Prospects (demandes sans suite commerciale)3 ans à compter du dernier contact
• Clients (relation commerciale active)Pendant toute la durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce)

7. Transferts hors Union Européenne

Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD. Aucun autre transfert hors UE n'est effectué.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accèsObtenir la communication des données vous concernant
• Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitationSuspendre le traitement de vos données
• Droit d'oppositionVous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retrait du consentementÀ tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à l'adresse suivante :

enoc@enocfr.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

cnil.fr

11. Cookies

Le site enocfr.com utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site, notamment pour mémoriser votre préférence de langue (FR/EN). Aucun cookie de tracking marketing, de profilage publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sur votre navigateur. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

12. Sécurité des données

SAS ENOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sur infrastructure conforme.

13. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.