Conditions Générales de Vente B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre SAS ENOC et tout acheteur professionnel.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de SAS ENOC (ci-après « le Vendeur ») par un acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur ») établi dans l'Union Européenne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

2. Acceptation des CGV

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toute commande passée auprès du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des équipements électroniques grand public — audio, accessoires informatiques, gaming, stockage — sourcés auprès de distributeurs européens. Les produits sont décrits sur la base des informations fournies par les fabricants au moment de la commande. Les images, photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Les commandes sont passées par échange direct avec le commercial dédié de SAS ENOC. Toute commande devient définitive après confirmation écrite par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande pour tout motif légitime — rupture de stock, anomalie sur la commande, défaut de paiement antérieur, etc.

Quantité minimale de commande (MOQ) : Voir Devis

5. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros (EUR), hors frais de transport et hors taxes locales applicables. Les prix sont communiqués sur devis et susceptibles d'évoluer en fonction des conditions du marché. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande par le Vendeur.

6. Conditions de paiement

Conditions de paiement : Voir avec le commercial

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via les transporteurs UPS, FedEx ou DHL selon les zones de destination. Les Incoterms applicables sont précisés sur le devis et la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la confirmation de commande et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de dépassement.

Le transfert de risques s'effectue conformément à l'Incoterm convenu entre les parties. À défaut, il s'effectue à la remise des marchandises au transporteur.

8. Réserve de propriété

Conformément à l'article 2367 du Code civil, les marchandises livrées demeurent la propriété de SAS ENOC jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées, sans préjudice de tout autre recours.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au-delà des garanties légales, la garantie commerciale applicable est celle accordée par le fabricant du produit. SAS ENOC n'accorde aucune garantie commerciale propre allant au-delà de ses obligations légales. La gestion des éventuels SAV produit relève des conditions du fabricant.

10. Responsabilité

La responsabilité de SAS ENOC, à quelque titre que ce soit, est expressément limitée au montant hors taxes de la commande concernée. SAS ENOC ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects subis par l'Acheteur — perte d'exploitation, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'événement échappant raisonnablement à son contrôle, incluant notamment les ruptures d'approvisionnement, les conflits sociaux, les pandémies ou les restrictions douanières.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre et les droits dont vous disposez, consultez notre politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Caen seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.