Conditions Générales de Vente — B2B
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre SAS ENOC et tout acheteur professionnel (retailer, revendeur, entreprise).
Elles excluent expressément les consommateurs particuliers.
Toute commande est confirmée par email.
Aucun minimum de commande n'est imposé.
SAS ENOC se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.
Les prix sont exprimés en euros HT.
TVA applicable : 20%.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les commandes confirmées restent au tarif validé.
Paiement à réception de facture, délai maximum 30 jours.
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal appliqué dès le premier jour de retard.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés en France.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès remise au transporteur.
En cas de colis endommagé, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours.
Les produits restent la propriété de SAS ENOC jusqu'au paiement intégral de la facture.
Les produits sont authentiques et conformes aux normes CE applicables.
La garantie légale de conformité s'applique conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Tout retour doit être préalablement autorisé par email à enoc@enocfr.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent.
Dernière mise à jour : février 2026